Conditions générales de vente du KOCH Group AG

1. Domaine d’application

Les conditions générales de vente (ci-après nommés «CGV») du KOCH Group AG (ci-après nommé «KOCH») s’appliquent sur tous les produits et services (ci-après nommés «produits») de KOCH. Le terme client désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec KOCH. Les livraisons sont limitées à la Suisse et au Liechtenstein.

Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues, à moins que KOCH n‘ait expressément accepté leur validité par écrit. La version actuelle et contraignante des conditions générales de vente est publiée sur KOCH.ch/agb.

2. Informations sur les produits et services

Les informations relatives aux produits et aux services sont présentées par KOCH à l’intention des clients de la manière la plus claire et conviviale possible. Lorsqu’il s’agit d’indications fournies par le fabricant (p. ex. garantie du fabricant), les indications du fabricant lui-même font toujours foi. KOCH s’efforce de mettre à disposition les indications des fabricants de manière correcte, actuelle et claire, mais ne peut toutefois fournir aucune garantie à cet égard.

3. Prix 

Les prix publiés dans les catalogues, brochures ou autres médias sont des prix indicatifs pour les consommateurs finaux, hors TVA, en francs suisses (CHF).

Dans la boutique en ligne (KOCH.ch), les prix journaliers dépendant de la quantité (TVA incluse ou non) sont visibles. Le prix inclut éventuellement les taxes VRG ou VOC.

KOCH se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés.

Pour les commandes, le prix applicable est celui indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande.

Pour les commandes avec un mode de paiement direct et une valeur de marchandise inférieure à 50 CHF, un supplément pour petite quantité de 10 CHF sera appliqué. Celui-ci sera indiqué séparément lors du paiement.

4. Disponibilité  

KOCH accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible. En raison de problèmes de production ou de livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. La livraison peut également être inhibée complètement quand un produit ne peut plus être fabriqué ou livré. Dans ce cas, une impossibilité de livraison (condition résolutoire) se produit selon le chiffre 5 des CGV.

5. Contrat 

Les produits, les services et les prix publiés sur KOCH.ch doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d‘une impossibilité de livraison ou d‘une indication de prix erronée (de la part du fabricant ou de KOCH). Les prix indiqués par téléphone ne sont valables qu‘en cas de commande immédiate. Les offres écrites restent valables 30 jours, sauf mention contraire dans l‘offre.  

Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande via la boutique en ligne, dans un magasin, par téléphone ou par courriel. Si la livraison est impossible selon description dans le paragraphe 4, le contrat sera résilié immédiatement et automatiquement. En outre, le client est informé immédiatement. Si le client a déjà payé, ce montant sera remboursé, et si le paiement n’a pas été effectué, le client sera exonéré de l‘obligation de payer. A la suite de cette résiliation, KOCH n’est pas tenu d‘effectuer une livraison de remplacement.

6. Conditions de paiement 

Le client s‘engage à payer avec les moyens de paiement mis à sa disposition. Les conditions de paiement sont de 30 jours nets. KOCH se réserve le droit d‘exclure des clients de certaines possibilités de paiement sans en indiquer les raisons.

Les produits livrés au client restent la propriété de KOCH jusqu‘au paiement intégral du prix d‘achat. Le client accorde à KOCH le droit de faire inscrire une réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété.

7. Retard de paiement 

Si le client ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, tous les montants impayés dont le client est redevable à KOCH à quelque titre que ce soit deviennent immédiatement exigibles et KOCH peut les réclamer immédiatement et suspendre toute autre livraison à son profit. En cas de commande avec paiement anticipé, KOCH peut résilier automatiquement et sans préavis tous les contrats concernés, au plus tôt huit jours civils après que KOCH a adressé au client une demande de paiement restée infructueuse.

KOCH peut prélever des frais de recouvrement d‘un montant de 80 CHF à partir du 3e rappel. KOCH se réserve le droit de céder la créance à une agence  de recouvrement.

8. Annulation et résiliation du contrat 

Les commandes sont fermes conformément au chiffre 5 des CGV et le client est tenu d‘accepter la prestation. Des modifications ultérieures à la demande du client sont possibles à titre exceptionnel et selon la libre appréciation de KOCH. La possibilité d‘une annulation dépend du produit et du moment de l‘annulation. Selon les circonstances, la commande peut être annulée gratuitement, contre une indemnité ou même non remboursable.

Si le client n‘accomplit pas ses obligations de réception dans les deux semaines, KOCH peut résilier le contrat (annulation) et facturer tous les frais y afférents. En cas de retard dans la livraison de la part de KOCH selon le paragraphe 4 des CVG, le client peut résilier la commande si celle-ci n’est pas livrée dans les 30 jours après la date de livraison indiquée. En cas d‘annulation pour cause de non-livraison, et que la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé par KOCH.

9. Frais de livraison 

Les livraisons d'articles issus de l'assortiment en stock de KOCH sont gratuites en Suisse pour une valeur de marchandise à partir de 500 CHF hors TVA. 

Pour les commandes d'articles que KOCH ne tient pas en stock ainsi que pour les fabrications spéciales, les coûts d'approvisionnement, de livraison et éventuellement d'importation seront facturés. 

Pour les commandes sur facture, les frais de livraison des articles en stock seront facturés ultérieurement selon les tarifs en vigueur au moment de la livraison. 

Pour les commandes payées directement, les frais de livraison seront indiqués lors du paiement et facturés immédiatement. Le client est informé dans la boutique en ligne sur le mode de facturation.

Sans accord particulier avec le client, KOCH détermine le mode et le trajet d'expédition à sa propre discrétion.

Pour les livraisons vers des destinations que le transporteur ne peut pas atteindre directement (par exemple, accès uniquement par téléphérique ou funiculaire), ainsi que pour les envois express et par coursier, des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer.

10. Devoir de contrôle du client

Le client est tenu de vérifier immédiatement l‘exactitude, l‘intégralité et l‘intégrité des produits livrés ou retirés. Les éventuels défauts visibles doivent être communiqués à KOCH dès qu‘ils sont identifiés, mais au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception de l‘envoi/enlèvement. Le client doit conserver le produit dans l‘état où il a été livré et ne doit pas le mettre en service. 

Lors de la livraison par un partenaire de service, le client confirme par sa signature sur le bon de livraison qu‘il n‘y a pas d’éventuels erreurs ou dommages sur les produits. Sinon, il doit indiquer les erreurs ou dommages sur le bon de livraison. Cela ne s’applique pas aux défauts cachés.

Les défauts cachés non décelables lors d‘un examen minutieux et professionnel doivent être signalés au plus tard 5 jours civils après leur découverte, mais au plus tard 2 ans après la réception de la marchandise.

Il reste réservé le délai de réclamation impératif de 60 jours conformément à l'Art. 201 al. 4 et l'Art. 370 al. 4 CO, dans la mesure où cela est applicable.

11. Échange et retour

Il n’existe pas de droit de retour général pour les produits commandés.

12. Retours de produits 

Lors de retour de produits, le client assume les frais et les risques du retour des produits. Les retours de produits ne sont acceptés qu’après accord préalable. Les produits de fabrication spéciale ainsi que les produits qui ne font pas parti ne notre stock ne seront pas repris. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l‘emballage d‘origine et emballés de manière adéquate.

Le retour d‘un produit défectueux doit être accompagné d‘une description détaillée du défaut et d‘une copie de la facture d‘achat. Pour les produits qui ne présentent pas de défauts décelables ou dont le défaut n‘est pas couvert par la garantie du fabricant, KOCH peut facturer au client les frais de contrôle et de renvoi ou d‘élimination.

En cas de la remise à KOCH d‘un support de données ou d‘un produit contenant une mémoire de données, il faut dans tous les cas s‘attendre à une perte totale des données. Le client est luimême responsable de la sauvegarde et de la protection de ses données. KOCH décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données. 

Les retours dont nous ne disposons d‘aucune information sur l‘expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés sont conservés pendant 12 mois avant d’être éliminés.

KOCH se réserve le droit de diminuer ou d’annuler le droit à une note de crédit pour des activités ou des positions de maintenance.

13. Garantie 

Pour les clients privés (consommateurs) qui achètent des produits à des fins privées, la garantie est de 24 mois à compter de la date de livraison.

Pour les clients professionnels qui achètent des produits à des fins professionnelles ou commerciales, la durée de garantie est de 12 mois à compter de la date de livraison.

Si une garantie du fabricant va au-delà de la garantie légale et des présentes CGV, le KOCH Group transmet ces conditions de garantie au client. Dans certains cas, les clients ont également la possibilité de demander directement au fabricant une prolongation volontaire de la garantie.

Sont notamment exclus de la garantie :

• Les dommages résultant d'une usure normale (par exemple, les piles, les accus) sauf s'il s'agit d'un défaut de fabrication.
• Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'interventions ou de manipulations par des tiers.
• Les dommages résultant d'influences extérieures telles que les événements naturels, l'humidité, les chutes ou les chocs.

Les produits portant la mention « modèle de démonstration » sont des appareils de démonstration ou des articles remis en état qui sont proposés à un prix réduit. Les légers défauts visuels et les traces d'utilisation ne sont pas couverts par la garantie.

Il reste réservé le délai de prescription impératif de 5 ans conformément à l'Art. 371 al. 3 CO, dans la mesure où cela est applicable.

14. Réparation après la période de garantie

KOCH peut facturer des frais pour les réparations effectuées après l‘expiration du délai de garantie.

15. Responsabilité

Pour les produits dont l'utilisation nécessite des connaissances spécialisées, des précautions de sécurité ou des réglementations légales particulières, il est impératif de respecter les informations figurant sur l'emballage, dans les fiches de données de sécurité, les fiches techniques ainsi que dans les instructions d'utilisation correspondantes.

Le client est tenu de respecter la législation en vigueur concernant le stockage, le transport, la transformation, l'utilisation et l'élimination des produits.

KOCH n'est pas responsable, dans la mesure permise par la loi, des dommages résultant d'un stockage inapproprié, d'un transport incorrect, d'une utilisation ou transformation incorrecte ainsi que du non-respect des instructions de sécurité ou d'utilisation.

Les demandes de dommages et intérêts à l‘encontre de KOCH, qu‘elles résultent de cas de garantie, de retards de livraison ou d‘autres causes, sont totalement exclues. Le client n‘a aucun droit à l‘indemnisation de dommages qui ne sont pas directement liés au produit livré, comme par exemple les pertes de production, les pertes d‘utilisation, les pertes de commandes, les frais de rappel, les pertes de bénéfices ainsi que d‘autres dommages directs ou indirects. Toute responsabilité est également exclue pour les demandes de dommages et intérêts formulées par des tiers à l‘encontre du client en raison de la violation de droits immatériels. Cette exclusion de responsabilité ne s‘applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de KOCH ou si d‘autres dispositions légales contraignantes ne permettent pas d‘exclure la responsabilité; l‘exclusion de responsabilité s‘applique toutefois intégralement aux auxiliaires.

Cette exclusion de responsabilité s‘applique également à tous les types de dommages directs et indirects (c‘est-à-dire aussi bien aux personnes qu‘aux biens et aux dommages purement financiers) causés par un montage, une installation, un réglage, une maintenance ou une réparation incorrecte ou non professionnelle du produit par le client.

L‘entreprise chargée de l‘exécution est responsable des défauts, des retards de prestation et des dommages survenant lors de l‘exécution des prestations de service des partenaires de service (p. ex. installations sur place).

Les informations juridiques publiées sur KOCH.ch (exclusion de responsabilité) s'appliquent en complément à l'utilisation du site web.

16. Force majeur

Si KOCH ne peut pas exécuter ses obligations contractuelles en raison de circonstances échappant à son contrôle et qui n’auraient pas pu être évitées malgré la prise de mesures raisonnables (y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les troubles civils, les décisions des autorités, les grèves, les pénuries internationales d’approvisionnement, les pandémies, les épidémies ainsi que les perturbations temporaires ou durables de l’activité des fournisseurs de KOCH, combinées à l’échec de démarches raisonnables visant à trouver un fournisseur de remplacement adéquat), ou ne peut les exécuter qu’avec un retard important, KOCH est libérée de ses obligations contractuelles pendant la durée et dans la mesure de l’empêchement. Dans de tels cas, KOCH informera le client de la survenance du cas de force majeure dans un délai raisonnable. Après la fin du cas de force majeure, KOCH reprendra l’exécution de ses obligations contractuelles en déployant des efforts raisonnables dans un délai approprié. Si le cas de force majeure dure plus de 90 jours civils, chacune des parties est en droit de résilier le contrat sans autre obligation que le paiement des prestations déjà fournies.

17. Protection de données

La déclaration de protection des données fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.

18. For et droit applicable

Le contrat est soumis au droit suisse, le droit des conflits de lois et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) étant totalement exclus.

Wallisellen, 5 août 2026