Conditions générales de vente du KOCH Group AG

1. Domaine d‘application 

Les conditions générales de vente (ci-après nommés «CGV») du KOCH Group AG (ci-après nommé «KOCH») s’appliquent sur tous les produits et services (ci-après nommés «produits») de KOCH. Le terme client désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec Koch. Les livraisons sont limitées à la Suisse et au Liechtenstein.

KOCH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. 

Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues, à moins que  KOCH n'ait expressément accepté leur validité par écrit. La version actuelle et contraignante des conditions générales de vente est publiée sur www.koch.ch/agbs . Une copie écrite peut être obtenue auprès de KOCH.

 

2. Informations sur les produits et services 

Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible sur la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabriquant (p.ex. garantie du fabricant) sont déterminantes, dans la mesure où ces dernières sont valables en Suisse.

 

3. Prix 

Le prix indiqués dans nos catalogues sont des prix au détail approximatifs en Francs Suisses (ci-après nommé "CHF"). Lors de la commande, les prix dépendent de la quantité et des prix du jour. La taxe sur la valeur ajoutée actuellement en cours de validité n’est pas inclus dans le prix et sera facturée séparément. Sur la plupart des articles avec des composants électriques ou électroniques ainsi que des articles de technico-chimiques, la taxe de recyclage anticipée sera également facturée séparément.

 

4. Disponibilité 

KOCH accorde beaucoup d’importance au fait d’afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible sur la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. La livraison peut également être inhibée complètement quand un produit ne peut plus être fabriqué ou livré. Dans ce cas, une impossibilité de livraison (condition résolutoire) se produit selon le paragraphe. 5 A du CGV.

 

5. Contrat 

Les produits, les services et les prix publiés sur www.koch.ch doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée (de la part du fabricant ou de KOCH). Les prix indiqués par téléphone sont valable uniquement après confirmation écrite et gardent leur validité 30 jours, sauf indication contraire dans l'offre.

Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande via la boutique en ligne, dans le Online-Shop, dans un magasin, par téléphone, par fax ou par  e-mail.

Si la livraison est impossible selon description dans le paragraphe 4, le contrat sera résilié immédiatement et automatiquement. En outre, le client est informé immédiatement. Si le client a déjà payé, ce montant sera remboursé, et si le paiement n’a pas été effectué, le client sera exonéré de l'obligation de payer. A la suite de cette résiliation, KOCH n’est pas tenu d'effectuer un remplacement.

 

6. Conditions de paiement 

Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement en tout ou en partie, tous les montants dus par le client à KOCH en vertu d'un titre quelconque deviennent immédiatement exigibles et KOCH peut immédiatement exiger le paiement et suspendre toute livraison ultérieure au client. En cas de commande par paiement anticipé, KOCH peut résilier tous les contrats concernés automatiquement et sans autre préavis, au plus tôt huit jours civils après que KOCH a envoyé une demande de paiement au client sans succès.

KOCH peut facturer une commission de mouvement à partir du 3ème rappel. La KOCH se réserve le droit de céder la créance à une agence de recouvrement.

 

7. Retard de paiement 

Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et KOCH peut cesser de livrer les autres produits au client sans autre préavis.

A partir du 3e rappel, KOCH peut facturer des frais d'administration. KOCH se réserve le droit de céder la créance à une agence de recouvrement.

 

8. Annulation et résiliation du contrat

Si les commandes sont conformes au paragraphe 5 des CGV, le client est obligé de réceptionner les produits et les prestations. Les changements ultérieurs demandés par le client sont possibles dans des cas exceptionnels et à la discrétion de KOCH. La possibilité d'annulation dépend du produit et la date d'annulation. Selon les circonstances, l'ordre peut être gratuit, comporté des frais de manutention ou même non remboursable.

Si le client n'accomplit pas ses obligations de réception dans les deux semaines, KOCH peut résilier le contrat (annulation) et facturer tous les frais y afférents. En cas de retard dans la livraison de la part de KOCH selon le paragraphe 4 des CVG, le client peut résilier la commande si celle-ci n’est pas livrée dans les 30 jours après la date de livraison indiquée. En cas d'annulation pour cause de non-livraison, et que la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé par KOCH

 

9. Frais de livraison 

Les articles faisant partie de la gamme de produits du stock KOCH sont livrés franco dans toute la Suisse à partir d'une valeur de CHF 750.-.

Cela n’inclut pas le coût de livraison à des destinations sans accès directes pour le transporteur (par exemple destinations sans accès en montagne ou par téléphérique), ainsi que les envois express. 

Pour les commandes d’articles ne faisant pas partie de la gamme de produits Koch ou d’articles fabriqués spécialement, les frais d’acquisition, les frais de livraison et les éventuels frais d’importation seront facturés.

Les frais de livraison sont indiqués séparément sur la facture. Sauf accord contraire avec l'acheteur, KOCH détermine l’expédition à sa propre discrétion. 

Le coût de l'emballage est inclus dans les frais d’expédition et ne peut être repris. 

 

10. Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans l'une de nos succursales immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité. Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à KOCH immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Après expiration de ce délai, seuls les défauts cachés peuvent encore être invoqués. Si le produit présente un défaut, le client doit conserver ce dernier comme il l’a réceptionné, dans son emballage d’origine, et n’a pas le droit de l’utiliser.

Lors de la livraison par un partenaire de service, le client confirme par sa signature sur le bon de livraison qu'il n'y a pas d’éventuels erreurs ou dommages sur les produits. Sinon, il doit indiquer les erreurs ou dommages sur le bon de livraison. Cela ne se applique pas aux défauts cachés.

 

11. Echange et retour 

Il n’existe pas de droit de retour général pour les produits commandés.

 

12. Retour de produits 

Lors de retour de produits, le client assume les frais et les risques du retour des produits. Les retours de produits ne sont acceptés qu’après accord préalable. Les produits de fabrication spéciale ainsi que les produits qui ne font pas parti ne notre stock ne seront pas repris. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate.

Les retours en raison d'une erreur ou d’un dommage doivent contenir une description détaillée de ceux-ci et une copie de la facture. KOCH se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant.

En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à KOCH, il faut dans tous les cas s'attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde correcte des données. KOCH décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.

Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés sont conservés pendant 12 mois avant d’être éliminés.

KOCH se réserve le droit de diminuer ou d’annuler le droit à une note de crédit pour des activités ou des positions de maintenance.

 

13. Garantie

KOCH prend en charge la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé, pendant 2 ans après la livraison. KOCH fournir la prestation de garantie alternativement par une réparation gratuite, un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur ou une minoration.

La garantie sera fournie que si il n’y a pas de motifs d'exclusion tels que l'usure normale, les dommages causés par une mauvaise manipulation, la modification et la mauvaise manipulation ainsi que des facteurs externes tels que l'humidité ou des dommages d'impact.

Les pièces d’usure, les piles et les batteries sont exclus de la garantie KOCH.

KOCH peut, pendant la vérification de la prétention à une prestation de garantie, de manière discrétionnaire, mettre un appareil de remplacement à la disposition du client (échange sous réserve). Ceci s’effectue sous la condition (suspensive), qu'il s’agisse effectivement d'un cas de garantie. Le client obtient uniquement la propriété du produit de remplacement au moment de la confirmation de garantie. En cas de refus de garantie, le client peut acheter l'appareil de remplacement à la valeur de ce dernier au moment de sa remise ou est tenu de renvoyer l'appareil de remplacement à ses propres frais selon le paragraphe 12.

 

14. Réparation après la période de garantie

Les frais d’une réparation ayant lieu après expiration de la période de garantie sont à la charge du client. KOCH se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits.

 

15. Responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de KOCH n’est toutefois jamais engagée pour une négligence légère, des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, des économies non réalisées, ainsi que des dommages résultant d’un retard de livraison, et toutes actions ou omissions d'auxiliaires de KOCH, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat. Pour les défauts, retards et dommages résultant de l'exécution de prestations d'un de nos partenaires de service (p.ex. installations sur place), la responsabilité incombe à l'entreprise chargée de l'exécution.

 

16. Déclaration de protection des données

La déclaration de protection des données sur www.koch.ch/datenschutzerklaerung fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.

 

17. For et droit applicable

Le for est Zürich. Toutes les relations juridiques sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies (CISG, Convention de Vienne) sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

 

Wallisellen, le 13 novembre 2018